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| Urbanisme |
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La signalétique extérieure
peut être soumise à la réglementation
sur les enseignes qui relève de deux
textes :
- la Réglementation Nationale des Enseignes
(Décret n° 82-211 du 24 février
1982) qui s'applique en l'absence d'un réglement
local de publicité. Ce texte fixe les
normes de dimensions et de saillie des enseignes
en fonction de leur mode d'implantation. Il
soumet par ailleurs à autorisation du
maire les installations situées dans
ou à proximité des sites protégés;
- les réglementations locales instituées
au titre du Code de l'Environnement qui se traduisent
par un Réglement Local de Publicité,
des Enseignes et Préenseignes. Ces textes
sont généralement plus restrictifs
et imposent de solliciter une autorisation pour
toute installation ou modification d'enseigne.
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| Sécurité |
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Nos produits et
installations sont conformes aux différentes
normes de sécurité qui peuvent s'appliquer
selon :
- la nature des bâtiments : établissements
recevant du public (ERP), immeubles de grande
hauteur (IGH), parcs de stationnement, ...
- la nature des matériaux : résistance
au feu, résistances aux solvants, sécurisation
des produits verriers, ...
- l'équipement lumineux : normes d'installation,
vérifications réglementaires
- le mode de fixation : hauteur minimale, résistance
aux chocs, prise en compte des handicaps, ...
Nous vous assistons dans le domaine de la sécurité
depuis la phase d'étude jusqu'aux opérations
de contrôle par les organismes compétents.
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| Marchés
publics et privés |
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La passation des
marchés réclame souvent un formalisme
rigoureux afin de respecter les contraintes réglementaires
ou organisationnelles. Notre système documentaire
est organisé pour vous fournir informations
et certificats sous une forme officielle et dans
les meilleurs délais.
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